Fondation d’une association d’élevage

Si vous souhaitez fonder une association d’élevage, vous trouvez ici une série de feuilles d’information. Différents modèles (fichiers Word) peuvent être téléchargés et adaptés aux propres fins.

Les remarques explicatives dans les documents modèles sont écrites en caractères italiques et doivent être effacées en cas d’utilisation des modèles. Les cases à compléter par l’association ont un fond jaune.

Les documents ci-dessous sont répartis dans les catégories suivantes :
1 Transformation d’un ancien syndicat en une association
2 Fondation d'une nouvelle association
3 Liquidation du syndicat
A Fondation d'une nouvelle association tout en conservant le syndicat existant.