Dokumente
1_1 Aide-mémoire pour la dissolution du syndicat (transformation)
1_2 Convocation syndicat
1_3 Procès-verbal dissolution
1 Formulaire de mutation SE / AE
1_1A Aide-mémoire pour la dissolution du syndicat (maintien)
1_2A Convocation syndicat
1_3A Procès-verbal dissolution
2_1 Aide-mémoire pour la fondation de l'association
2_2 Convocation association
2_3 Modèle des statuts de l'association
2_4 Commentaire sur les statuts de l'association
2_5 Procès-verbal des décisions de l'assemblée constitutive
2_6 Procuration pour fondation d'une association
3_1A Liste de contrôle des tâches du liquidateur